Loi sur l’alimentation Les sénateurs vont bon train

Trois jours. C’est le délai imposé aux sénateurs pour examiner le projet de loi Agriculture et Alimentation. « Ce n’est pas beaucoup sur des textes aussi important », s’est plaint Sophie Primat, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, lors de la deuxième journée en séance, le 28 juin 2018.

« Je regrette que nous ayons à examiner le texte aussi vite », a-t-elle lancé au micro. Et à l’adresse du ministre de l’Agriculture : « Je veux vous dire que nous ne sommes pas satisfaits des conditions dans lesquelles nous travaillons, qui ne nous permettent pas le débat ! »

Prix déterminés ou déterminables

Le rythme effréné n’a pas empêché les sénateurs d’adopter plusieurs mesures symboliques lors des premières heures de discussions. En rétablissant par exemple, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur, Michel Raison, la notion de « prix déterminés ou déterminables ».

Faisant suite aux dispositions consacrées aux modalités de détermination du prix à partir d’indicateurs, a en effet été ajouté la précision suivante : « Dans les contrats, le prix doit être déterminé ou déterminable par une formule claire et accessible. La connaissance, par les parties et par les pouvoirs publics, des indicateurs utilisés et de leur pondération respective doit suffire à calculer le prix ». Car « il n’est pas normal qu’un producteur n’arrive pas à comprendre comment le prix a été déterminé », a justifié la sénatrice Cécile Cukierman (groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste).

Surtransposition des normes

Autre mesure importante, adopté jeudi en fin d’après-midi : l’ajout d’un article additionnel stipulant que « lorsqu’elle met en œuvre des dispositions du droit de l’Union européenne ou des engagements internationaux de la France, la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation n’impose pas d’obligations législatives ou réglementaires qui, par leur objet ou leur effet, vont au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’application de ces mesures en droit français ».

« L’objet de cet amendement est donc de faire de la « non-surtransposition » et de l’adoption d’un principe de stricte proportionnalité dans la mise en œuvre en droit français des règles européennes et internationales, l’un des principes de notre politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation », a défendu la sénatrice Elisabeth Lamure (LR).

Alain Cardinaux